Un consortium français dépose une plainte auprès du CIRDI contre le Chili après avoir subi des pertes de 37 millions de dollars en raison de la pandémie de COVID-19

Le 19 <a href="https://www.mabulle.org/quelle-est-la-meilleure-periode-<a href="https://www.mabulle.org/ce-dont-vous-avez-besoin-<a href="https://www.mabulle.org/de-quoi-a-t-on-besoin-pour-se-rendre-au-chili-depuis-la-colombie-ici-nous-vous-disons/ »>pour-voyager-en-afrique/ »>pour-skier-au-chili/ »>janvier 2021, <a href="https://www.mabulle.org/le-chili-sur-la-route-en-21-jours/ »>les principaux <a href="https://www.mabulle.org/comment-se-rendre-en-patagonie-chilienne-depuis-punta-arenas-et-<a href="https://www.mabulle.org/chili-santiago-du-chili-comment-sy-rendre-que-voir-et-combien-depenser-dans-la-capitale-chilienne-santiago-du-chili-perou-voyage-tourisme-allez/ »>que-faire/ »>actionnaires d’un consortium qui <a href="https://www.mabulle.org/que-voir-et-faire-au-chili-itineraire-et-guide-de-voyage/ »>contrôlait une <a href="https://www.mabulle.org/le-chili-nexige-plus-lapprobation-<a href="https://www.mabulle.org/la-criminalite-effraie-le-chili-qui-<a href="https://www.mabulle.org/le-tourisme-au-chili-sattend-a-atteindre-les-chiffres-davant-la-pandemie-en-2023-et-lance-des-incitations-a-voyager-a-linterieur-du-pays/ »>fait-face-a-la-pire-crise-securitaire-dune-democratie/ »>des-vaccins-pour-les-etrangers/ »>concession de plusieurs millions de dollars à <a href="https://www.mabulle.org/le-chili-supprime-le-test-pcr-et-la-validation-des-vaccins-pour-entrer-sur-son-territoire/ »>l’aéroport international de Santiago, Arturo Merino Benítez, <a href="https://www.mabulle.org/levident-et-le-moins-evident/ »>ont informé le président chilien Sebastián Piñera de leur intention de porter plainte devant le CIRDI. <a href="https://www.mabulle.org/il-y-a-le-chili-pour-tous-le-gouvernement-lance-une-campagne-qui-encourage-le-tourisme-local-et-annonce-un-concours-qui-offrira-des-voyages-a-linterieur-du-pays/ »><a href="https://www.mabulle.org/les-argentins-ne-paieront-pas-de-dollars-touristiques-sur-les-billets-de-bus-vers-les-pays-voisins/ »>Les investisseurs ont affirmé avoir subi des pertes en raison des mesures prises en réponse à la pandémie de COVID-19.

Les français Groupe ADP et Vinci Airports détenaient respectivement 45% et 40% des parts du consortium Nuevo <a href="https://www.mabulle.org/vol-pas-cher-pour-le-chili-a-partir-de-690-e/ »>Pudahel, qui a remporté une concession de 20 ans pour exploiter l’aéroport de Santiago en 2015, où l’italien Astaldi détenait les 15% restants.

La demande des concessionnaires français au titre de la TCC entre le Chili et la France de 1992 réclame une indemnisation pour des pertes nettes de 37 millions USD en 2020, ainsi que la renégociation contractuelle pour éviter l’expropriation de son investissement. Les opérateurs du consortium rapportent que la rentabilité a chuté de 90 % en 2020, puisque le Chili a perdu 19 liaisons et 630 fréquences hebdomadaires depuis le déclenchement de la pandémie, ce qui a impliqué une baisse d’environ 70 % du nombre de passagers.

Le conflit s’<a href="https://www.mabulle.org/voyage-au-chili-le-debut-de-mes-aventures-autour-du-monde/ »>est aggravé après que le ministère chilien des Travaux publics a rejeté une demande du consortium d’aide financière et de prolongation de la concession pour rétablir sa viabilité économique et récupérer l’investissement réalisé dans le nouveau terminal actuellement en construction. Nuevo Pudahel a fait valoir que les revenus de l’aéroport seraient affectés par la pandémie pendant au moins cinq ans pour retrouver les niveaux précédents de trafic de passagers.

D’après le <a href="https://www.mabulle.org/vacances-et-shopping-au-chili-quels-produits-peuvent-etre-obtenus-moins-chers-et-lesquels-ne-doivent-pas-etre-pris-en-compte/ »>site Paula Bloomberg, le ministre des Travaux publics, Alfredo Moreno, a allégué que <a href="https://www.mabulle.org/relations-chili-suisse-encyclopedie-speedylook/ »>l’État avait également subi des pertes considérables à cause du mécanisme de répartition des revenus qui stipule que 77% des revenus totaux seraient versés à l’État chilien. « Pour chaque peso que le concessionnaire a perdu, l’Etat a perdu trois fois », a-t-il ajouté. En outre, il a été allégué que la renégociation n’était pas autorisée par la loi et qu’elle nécessiterait un nouvel appel d’offres public.

Dans la notification de polémique, les opérateurs français évoquent la politique du gouvernement chilien qui exige des mesures sanitaires supplémentaires pour empêcher la propagation du COVID-19 à l’aéroport, ainsi que le refus répété de l’État de renégocier le contrat. Il est également fait référence aux dispositions du TBI sur TJEle traitement national et la protection contre l’expropriation.

S’adressant à Pulso, le PDG du Groupe ADP, Fernando Echegaray, a souligné qu’en rejetant leurs demandes, la concession risquait de devenir non viable puisque le contrat n’attribue pas le risque de pandémie au consortium.

« Les effets de la pandémie et le refus de l’État de rétablir l’équilibre économique et financier de la concession ont cependant causé des ravages inattendus qui non seulement ne permettront pas de nouveaux investissements, mais mettent également en péril le fonctionnement de l’aéroport. Nous sommes d’avis que le Chili n’a pas respecté ses <a href="https://www.mabulle.org/accords-internationaux-service-national-des-migrations/ »>obligations de protection des investissements étrangers en vertu de l’accord entre le gouvernement de la République du Chili et le gouvernement de la République française sur la promotion et la protection réciproques des investissements », a souligné Echegaray.

Au contraire, le ministre Moreno a souligné que l’aéroport n’est pas en danger puisque le concessionnaire peut être remplacé si Nuevo Pudahuel ne peut pas continuer. « Les entreprises doivent se conformer à ce qui leur est demandé, et elles sont impatientes d’utiliser d’autres mécanismes pour recevoir ce qui ne correspond pas. Rien des choses qui se disent n’est en jeu, ni le service aux passagers, ni le monde des vols, ce qu’ils recherchent, c’est que le contrat soit prolongé, ce qui signifie des milliards », a-t-il déclaré.

Observer la demande de ISDS dans le cadre du TBI entre le Chili et la France, Rodrigo Yáñez, sous-secrétaire chilien aux relations économiques internationales, a souligné que les différends entre le consortium et le ministère des Travaux publics dans le cadre du contrat de concession n’impliquent pas que l’État chilien viole ses obligations internationales en vertu de l’accord de protection des investissements entre le Chili et la France. Un éventuel procès devant le CIRDI a pour objet ce dernier et la récente sentence qui met fin au procès des actionnaires d’Alsacia et Express contre l’Etat est très claire en distinguant les actions de l’Etat de nature contractuelle et celles réalisées par l’État en sa qualité souveraine », Yañez à La Tercera.

Avant d’affronter l’Etat chilien devant le CIRDI, les contrôleurs français de l’aéroport de Santiago avaient entamé une période de négociation amicale de six mois exigée par le TBI entre le Chili et la France.

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